Dernière mise à jour : mars 2026
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Le site est une application statique : aucune donnée utilisateur n'est stockée sur les serveurs d'hébergement.
KonformAI est un outil d'aide à la documentation de conformité au Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (« AI Act »). Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas le recours à un professionnel du droit.
Le questionnaire et la génération du rapport PDF s'exécutent entièrement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune réponse au questionnaire, aucune donnée d'entreprise n'est transmise à nos serveurs.
Cet outil a été développé avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle (Claude, Anthropic). Conformément aux obligations de transparence de l'AI Act (Art. 50), cette information est portée à la connaissance des utilisateurs.
En utilisant KonformAI, vous acceptez les conditions suivantes :
Le code, le design et les contenus de l'interface KonformAI sont la propriété de leur éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le paiement est traité par Lemon Squeezy (marchand de référence). La licence est fournie immédiatement après paiement sous forme d'une clé d'activation.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.